MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : digigoat.fr Ces infos ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site web digigoat.fr est l’unique propriété de SAS SA & Consultants, qui le fourni.

SAS SA & Consultants – Numéro de Tel : 33175840666

43 Bd de Verdun, 92400 Courbevoie – France 92400 courbevoie
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 92255800200015

N*TVA : FR81922558002
Mail : sa@sa-consultants.fr

Le Fabriquant du site est : MEHRAEEN Mahshad
Responsable de la publication : MEHRAEEN Mahshad
Par quel moyen contacter le Responsable de la publication : mahshad@sa-consultants.fr

Le Webmaster est : MEHRAEEN Mahshad
Comment joindre le Webmaster : mahshad@sa-consultants.fr

Hebergeur du site web : Infomaniak
Network SA
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code d’Activité principale exercée (APE) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Les mentions ont été réalisées via ce générateur

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site internet : digigoat.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web digigoat.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site digigoat.fr. Le site digigoat.fr est actualisé régulièrement par MEHRAEEN Mahshad.
MEHRAEEN Mahshad s’efforce de fournir sur le site web digigoat.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web digigoat.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, digigoat.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, digigoat.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

MEHRAEEN Mahshad est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site digigoat.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de MEHRAEEN Mahshad, propriétaire du site suivant à l’email : mahshad@sa-consultants.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web digigoat.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de MEHRAEEN Mahshad, propriétaire du site internet à cette adresse : mahshad@sa-consultants.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web digigoat.fr possède de multiple liens cliquable vers d’autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de MEHRAEEN Mahshad. Néanmoins, MEHRAEEN Mahshad n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc informé que durant de ses visites sur le site digigoat.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui enregistre des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 
La configration du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.digigoat.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne digigoat.fr, MEHRAEEN Mahshad ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site interne digigoat.fr. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site digigoat.fr le devoir ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à digigoat.fr par email : mahshad@sa-consultants.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant digigoat.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site suivant digigoat.fr et de ses droits autorise MEHRAEEN Mahshad à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web digigoat.fr.
Le site web digigoat.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://digigoat.fr/mentions-legales/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).